Section précédente
Section unique
Eléments taxables et territoires
L451-1 — L451-5
Section parente
Titre V
COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
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Section 1
Taxe sur les spectacles cinématographiques
L452-1 — L452-13
Section 1 : Taxe sur les spectacles cinématographiques
Section 2 : Taxe sur les spectacles vivants
Section 3 : Taxe sur les vidéogrammes
