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Section 3
Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés
L454-29 — L454-38
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Chapitre IV
Publicité
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Sous-section 1
Eléments taxables et territoires
L454-39 — L454-49
Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires
Sous-section 2 : Fait générateur
Sous-section 3 : Montant
Paragraphe 1 : Base d'imposition
Paragraphe 2 : Tarifs normaux
Paragraphe 3 : Tarifs réduits et exonérations
Sous-section 4 : Exigibilité
Sous-section 5 : Personnes soumises à obligation fiscale
Sous-section 6 : Constatation
Sous-section 7 : Paiement
Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux de la taxe
Sous-section 9 : Affectation
