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Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022

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Titre II

DISPOSITIONS DE COORDINATION

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JORF n°0232 du 6 octobre 2022

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6-2 du Code civil

Résumé Cet article modifie une règle du Code civil pour améliorer la protection des personnes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 6-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre VIII du livre premier du code civil

Résumé Cet article change une partie du code civil et la divise en cinq sections.

Le titre VIII du livre premier du code civil est modifié conformément aux articles 3 à 24 de la présente ordonnance et comporte cinq chapitres.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des dispositions relatives à l'adoption dans le Code civil

Résumé Cette loi modifie les règles de l'adoption et ajoute une section sur le consentement.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Sct. Chapitre Ier : Des conditions requises pour l'adoption, Sct. Section 2 : De l'adopté, Sct. Section 3 : Des rapports entre l'adoptant et l'adopté, Sct. Section 1 : De l'adoptant > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Sct. Section 4 : Du consentement à l'adoption > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 344, Art. 347, Art. 348, Art. 348-1, Art. 348-2, Art. 348-3, Art. 348-4, Art. 348-5, Art. 348-6, Art. 348-7, Art. 349, Art. 350 > >

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4 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 343 du Code civil

Résumé L'ordonnance modifie une règle du Code civil.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 343 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles relatifs à l'autorité parentale et à la résidence des enfants

Résumé Les règles sur les parents et où vivent les enfants ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 345-1, Art. 345-2, Art. 345 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 360, Art. 344, Art. 345-1, Art. 346, Art. 345-2 > >

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1 créé

3 modifiés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 343-3, 346 et 347 du Code civil

Résumé Un article change des règles pour mieux gérer les biens.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 346, Art. 347 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 343-3, Art. 346 > >

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2 modifiés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code civil relatifs aux biens

Résumé Certaines règles du Code civil sur les biens ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 345, Art. 349, Art. 350 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 348, Art. 348-1, Art. 348-2, Art. 348-3, Art. 348-4, Art. 348-5, Art. 348-6, Art. 348-7, Art. 349 > >

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10 modifiés

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations relatives à la procédure d'adoption

Résumé L'article 8 modifie les règles de l'adoption dans le Code civil.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Sct. Chapitre II : De la procédure et du jugement d'adoption, Sct. Section 1 : Du placement en vue de l'adoption, Sct. Section 2 : De l'agrément > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Sct. Section 3 : Du jugement d'adoption > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 351, Art. 352, Art. 353, Art. 353-1, Art. 353-2, Art. 354 > >

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3 modifiés

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 351 et 352 du Code civil, création de l'article 352-1 et 352-2, abrogation de l'article 361-1

Résumé Les règles sur l'autorité parentale changent et un article est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 361-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 352-1, Art. 352-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 351, Art. 352 > >

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2 créés

2 modifiés

1 abrogé

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 353 du Code civil

Résumé Les règles sur l'adoption ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 353 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs à l'adoption

Résumé Certaines règles de l'adoption ont été modifiées par une ordonnance du 5 octobre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 353-1, Art. 353-2, Art. 354 > >

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3 modifiés

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux effets de l'adoption

Résumé Cette ordonnance clarifie les règles de l'adoption dans le code civil.

A créé les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Des effets de l'adoption plénière, Sct. Section 3 : Des effets de l'adoption simple > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Sct. Chapitre III : Des effets de l'adoption > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 355, Art. 356, Art. 357, Art. 357-1, Art. 358, Art. 359, Art. 360, Art. 361, Art. 362, Art. 363, Art. 363-1, Art. 364, Art. 365, Art. 366, Art. 367, Art. 368, Art. 368-1, Art. 369, Art. 370, Art. 370-1, Art. 370-2 > >

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3 créés

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 355 du Code civil

Résumé L'ordonnance modifie l'article 355 du Code civil.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 355 > >

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1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 356, 357 et 358 du Code Civil

Résumé L'ordonnance modifie trois articles du Code Civil.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 356, Art. 357, Art. 358 > >

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3 modifiés

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code civil relatives à la filiation

Résumé Cet article rend les règles pour reconnaître et établir la filiation plus claires et modernes.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 360, Art. 361, Art. 362, Art. 363, Art. 364, Art. 366, Art. 369 > >

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7 modifiés

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des dispositions relatives à l'adoption dans le Code civil

Résumé L'article change des règles du Code civil sur l'adoption, notamment sur ce qui est nécessaire et ce qui change après une adoption.

A créé les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Sct. Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Dispositions propres à l'adoption plénière, Sct. Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière, Sct. Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption plénière, Sct. Section 3 : Dispositions propres à l'adoption simple, Sct. Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption simple, Sct. Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption simple > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 370, Art. 370-1, Art. 343-2, Art. 344, Art. 345-1, Art. 346, Art. 356, Art. 357, Art. 360, Art. 363, Art. 365 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 370 du Code civil

Résumé Un article du Code civil a été modifié par une ordonnance récente.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 370 > >

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1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code civil concernant le droit de la famille

Résumé Les nouvelles règles dans le Code civil protègent mieux les enfants dans les familles.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 370-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 370-1-1, Art. 370-1-2 > >

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2 créés

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et création d'articles dans le Code civil

Résumé Les parents ont des obligations envers leurs enfants, et réciproquement.

A créé les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 370-1-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 370-1-3 > >

1 version

1 créé

1 modifié

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des articles 370-1-4 et 370-1-5 du code civil

Résumé Un décret a ajouté deux nouveaux articles au Code civil.

A créé les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 370-1-4, Art. 370-1-5 > >

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2 créés

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article au Code civil

Résumé Un nouvel article a été ajouté au Code civil pour mieux protéger les mineurs et leurs informations personnelles.

A créé les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 370-1-6 > >

1 version

1 créé

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des articles 370-1-7 et 370-1-8 du Code civil

Résumé Deux nouveaux articles sont ajoutés au Code civil.

A créé les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 370-1-7, Art. 370-1-8 > >

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2 créés

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau chapitre sur l'adoption internationale, les conflits de lois et l'effet des adoptions prononcées à l'étranger

Résumé Un nouveau chapitre sur l'adoption internationale et les conflits de lois a été ajouté au Code civil.

A créé les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Sct. Chapitre V : De l'adoption internationale, des conflits de lois et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 370-2, Art. 370-2-1, Art. 370-3, Art. 370-4, Art. 370-5 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 370-2 et 370-3 du Code civil

Résumé Les règles sur la protection des enfants ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code civil > > Art. 370-2, Art. 370-3 > >

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2 modifiés