JORF n°0232 du 6 octobre 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption entre ascendants et descendants

Résumé On ne peut généralement pas adopter un parent proche, mais un juge peut le permettre si c'est vraiment nécessaire et bon pour la personne adoptée.

1° L'article 346 dans sa numérotation résultant de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 346.-L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée.
« Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe des motifs graves que l'intérêt de l'adopté commande de prendre en considération. » ;

2° L'article 347 dans sa numérotation résultant de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 347.-Le ou les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter.
« Toutefois, lorsque la différence d'âge est inférieure à celle que prévoit l'alinéa précédent, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe de justes motifs. »


Historique des versions

Version 1

1° L'article 346 dans sa numérotation résultant de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 346.-L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée.

« Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe des motifs graves que l'intérêt de l'adopté commande de prendre en considération. » ;

2° L'article 347 dans sa numérotation résultant de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 347.-Le ou les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter.

« Toutefois, lorsque la différence d'âge est inférieure à celle que prévoit l'alinéa précédent, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe de justes motifs. »