Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6-2 du Code civil
Résumé Cet article modifie une règle du Code civil pour améliorer la protection des personnes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 6-2 > >
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