Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles relatifs à l'adoption
Résumé Certaines règles de l'adoption ont été modifiées par une ordonnance du 5 octobre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code civil > > Art. 353-1, Art. 353-2, Art. 354 > >
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