Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 351 et 352 du Code civil, création de l'article 352-1 et 352-2, abrogation de l'article 361-1
Résumé Les règles sur l'autorité parentale changent et un article est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code civil > > Art. 361-1 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code civil > > Art. 352-1, Art. 352-2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code civil > > Art. 351, Art. 352 > >
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2 créés
2 modifiés
1 abrogé