JORF n°0232 du 6 octobre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Structuration du chapitre premier du Code civil relatif aux conditions de l'adoption

Résumé Les règles de l'adoption dans le code civil ont été réorganisées en quatre parties avec des changements d'articles.

Le chapitre premier est intitulé : « Des conditions requises pour l'adoption ». Il comporte quatre sections :
1° La section première est intitulée : « De l'adoptant ». Elle comprend l'article 343 dans sa rédaction résultant de l'article 4 de la présente ordonnance et l'article 343-1 ;
2° La section II est intitulée : « De l'adopté ». Elle comprend les articles 347,360 et 346 qui deviennent respectivement les articles 344,345-1 et 345-2 dans leur rédaction résultant de l'article 5 de la présente ordonnance, et l'article 345 dans sa rédaction résultant de l'article 5 de la présente ordonnance ;
3° La section III est intitulée : « Des rapports entre l'adoptant et l'adopté ». Elle comprend les articles 343-3 et 344 qui deviennent les articles 346 et 347 dans leur rédaction résultant de l'article 6 de la présente ordonnance ;
4° La section IV est intitulée : « Du consentement à l'adoption ». Elle comprend les articles 348 à 348-3 dans leur rédaction résultant de l'article 7 de la présente ordonnance, et les articles 348-5,348-3,348-4,348-6,345 et 348-7 qui deviennent respectivement les articles 348-4,348-5,348-6,348-7,349 et 350 dans leur rédaction résultant de l'article 7 de la présente ordonnance.


Historique des versions

Version 1

Le chapitre premier est intitulé : « Des conditions requises pour l'adoption ». Il comporte quatre sections :

1° La section première est intitulée : « De l'adoptant ». Elle comprend l'article 343 dans sa rédaction résultant de l'article 4 de la présente ordonnance et l'article 343-1 ;

2° La section II est intitulée : « De l'adopté ». Elle comprend les articles 347,360 et 346 qui deviennent respectivement les articles 344,345-1 et 345-2 dans leur rédaction résultant de l'article 5 de la présente ordonnance, et l'article 345 dans sa rédaction résultant de l'article 5 de la présente ordonnance ;

3° La section III est intitulée : « Des rapports entre l'adoptant et l'adopté ». Elle comprend les articles 343-3 et 344 qui deviennent les articles 346 et 347 dans leur rédaction résultant de l'article 6 de la présente ordonnance ;

4° La section IV est intitulée : « Du consentement à l'adoption ». Elle comprend les articles 348 à 348-3 dans leur rédaction résultant de l'article 7 de la présente ordonnance, et les articles 348-5,348-3,348-4,348-6,345 et 348-7 qui deviennent respectivement les articles 348-4,348-5,348-6,348-7,349 et 350 dans leur rédaction résultant de l'article 7 de la présente ordonnance.