Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des dispositions relatives à l'adoption dans le Code civil
Résumé L'article change des règles du Code civil sur l'adoption, notamment sur ce qui est nécessaire et ce qui change après une adoption.
A créé les dispositions suivantes :
> -Code civil > > Sct. Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Dispositions propres à l'adoption plénière, Sct. Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière, Sct. Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption plénière, Sct. Section 3 : Dispositions propres à l'adoption simple, Sct. Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption simple, Sct. Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption simple > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code civil > > Art. 370, Art. 370-1, Art. 343-2, Art. 344, Art. 345-1, Art. 346, Art. 356, Art. 357, Art. 360, Art. 363, Art. 365 > >
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