Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de l'action sociale et des familles
Résumé Cet article change et supprime des règles concernant les enfants pris en charge par l'État.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L552-4, Art. L562-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L224-8, Art. L224-11, Sct. Chapitre II : Pupilles de l'Etat., Art. L552-1, Art. L552-2, Art. L552-3, Sct. Chapitre II : Pupilles de l'Etat., Art. L562-2, Art. L562-3 > >
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