Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 370-2 et 370-3 du Code civil concernant l'adoption
Résumé Les règles sur l'adoption changent pour mieux expliquer quand et comment demander à adopter.
1° A l'article 370-2 dans sa numérotation résultant de l'article 23, les mots : « le ou » sont insérés avant les mots : « les adoptants » ;
2° L'article 370-3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « au jour », sont insérés les mots : « du dépôt de la requête en adoption » ;
b) Au deuxième alinéa, le mot : « personnelle » est remplacé par le mot : « nationale ».
1 version