Article 8
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du chapitre II sur la procédure et le jugement d'adoption
Le chapitre II est intitulé : « De la procédure et du jugement d'adoption ». Il comporte trois sections :
1° La section première est intitulée : « Du placement en vue de l'adoption ». Elle comprend les articles 351 et 352-1 dans leur rédaction résultant de l'article 9 de la présente ordonnance et les articles 351 et 352 qui deviennent respectivement les articles 352 et 352-2 dans leur rédaction résultant de l'article 9 de la présente ordonnance ;
2° La section II est intitulée : « De l'agrément ». Elle comprend l'article 353-1 qui devient l'article 353 dans sa rédaction résultant de l'article 10 de la présente ordonnance ;
3° La section III est intitulée : « Du jugement d'adoption ». Elle comprend l'article 353 qui devient l'article 353-1 dans sa rédaction résultant de l'article 11 de la présente ordonnance, et les articles 353-2 et 354 dans leur rédaction résultant de l'article 11 de la présente ordonnance.
1 version