Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code civil concernant le droit de la famille
Résumé Les nouvelles règles dans le Code civil protègent mieux les enfants dans les familles.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code civil > > Art. 370-1 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code civil > > Art. 370-1-1, Art. 370-1-2 > >
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