Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 353 du Code civil
Résumé Les règles sur l'adoption ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code civil > > Art. 353 > >
1 version
1 modifié