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Titre IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL

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Article 13

Inscription de l'adoption plénière et de l'adoption simple par le tribunal

JORF n°0232 du 6 octobre 2022

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure du Chapitre III du Code Civil concernant les effets de l'adoption

Résumé L'article réorganise la partie du Code Civil sur les effets de l'adoption.

Le chapitre III est intitulé : « Des effets de l'adoption ». Il comporte trois sections :
1° La section première est intitulée : « Dispositions communes ». Elle comprend l'article 355 dans sa rédaction résultant de l'article 13 de la présente ordonnance ;
2° La section II est intitulée : « Des effets de l'adoption plénière ». Elle comprend les articles 356 et 357 dans leur rédaction résultant de l'article 14 de la présente ordonnance, l'article 357-1 qui devient l'article 358 et l'article 359 ;
3° La section III est intitulée : « Des effets de l'adoption simple ». Elle comprend les articles 364,366,365,367,368,368-1,369,370,370-1,370-2 qui deviennent respectivement les articles 360,361,362,364,365,366,367,368,369,369-1 dans leur rédaction résultant de l'article 15, l'article 363 dans sa rédaction résultant de l'article 15 de la présente ordonnance et l'article 363-1.

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Version 1

Le chapitre III est intitulé : « Des effets de l'adoption ». Il comporte trois sections :

1° La section première est intitulée : « Dispositions communes ». Elle comprend l'article 355 dans sa rédaction résultant de l'article 13 de la présente ordonnance ;

2° La section II est intitulée : « Des effets de l'adoption plénière ». Elle comprend les articles 356 et 357 dans leur rédaction résultant de l'article 14 de la présente ordonnance, l'article 357-1 qui devient l'article 358 et l'article 359 ;

3° La section III est intitulée : « Des effets de l'adoption simple ». Elle comprend les articles 364,366,365,367,368,368-1,369,370,370-1,370-2 qui deviennent respectivement les articles 360,361,362,364,365,366,367,368,369,369-1 dans leur rédaction résultant de l'article 15, l'article 363 dans sa rédaction résultant de l'article 15 de la présente ordonnance et l'article 363-1.