Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage et modification des articles du chapitre V
Résumé L'article change le nom d'un chapitre et réécrit certains de ses articles.
Le chapitre V est intitulé : « De l'adoption internationale, des conflits de lois et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger ». Il comprend l'article 370-2-1 qui devient l'article 370-2 dans sa rédaction résultant de l'article 24 de la présente ordonnance, l'article 370-3 dans sa rédaction résultant de l'article 25 de la présente ordonnance, et les articles 370-4 et 370-5.
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