JORF n°0232 du 6 octobre 2022

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 356, 357 et rétablissement de l'article 358 du Code civil

Résumé Les règles d'adoption dans le Code civil sont mises à jour, avec des changements de termes et la réintégration d'un article.

1° L'article 356 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « L'adoption », est inséré le mot : « plénière » et les mots : « par le sang » sont remplacés par les mots : « d'origine » ;
b) Le second alinéa est supprimé ;
2° L'article 357 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « L'adoption », est inséré le mot : « plénière » ;
b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
i) Les mots : « de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin ou en cas d'adoption » et les mots : « l'adoptant et l'autre membre du couple » sont supprimés ;
ii) Les mots : « deux personnes » sont remplacés par les mots : « un couple » ;
c) Au quatrième alinéa, les mots : « et de son conjoint » sont supprimés ;
3° Il est rétabli un article 358 dans la numérotation résultant de l'article 12.


Historique des versions

Version 1

1° L'article 356 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après les mots : « L'adoption », est inséré le mot : « plénière » et les mots : « par le sang » sont remplacés par les mots : « d'origine » ;

b) Le second alinéa est supprimé ;

2° L'article 357 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après les mots : « L'adoption », est inséré le mot : « plénière » ;

b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

i) Les mots : « de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin ou en cas d'adoption » et les mots : « l'adoptant et l'autre membre du couple » sont supprimés ;

ii) Les mots : « deux personnes » sont remplacés par les mots : « un couple » ;

c) Au quatrième alinéa, les mots : « et de son conjoint » sont supprimés ;

3° Il est rétabli un article 358 dans la numérotation résultant de l'article 12.