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Titre IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL

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Article 3

Structuration du chapitre premier du Code civil relatif aux conditions de l'adoption

JORF n°0232 du 6 octobre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre VIII du livre premier du code civil

Résumé L'article 2 change le titre VIII du livre premier du code civil et y ajoute cinq chapitres.

Le titre VIII du livre premier du code civil est modifié conformément aux articles 3 à 24 de la présente ordonnance et comporte cinq chapitres.

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Version 1

Le titre VIII du livre premier du code civil est modifié conformément aux articles 3 à 24 de la présente ordonnance et comporte cinq chapitres.