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Modifications du code de la consommation

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Modification de l'article L. 224-1 du code de la consommation

JORF n°0054 du 4 mars 2021

Article 1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la Consommation

Résumé Le code de la consommation va être mis à jour selon les nouvelles règles des articles 2 à 8.

Le code de la consommation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de la présente ordonnance.

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Version 1

Le code de la consommation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de la présente ordonnance.