Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une synthèse des principales dispositions contractuelles
Résumé. Le fournisseur d'électricité ou de gaz doit maintenant fournir une synthèse des principales dispositions du contrat avant sa signature.
A modifié les dispositions suivantes :