Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les fonctionnaires et enseignants
Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles de codes pour simplifier les règles concernant les formations, les détachements et les avantages des fonctionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L952-21 → Version 2Code de l'éducationL952-1Code général des collectivités territorialesArt. L5111-7 → Version 4Code général des collectivités territorialesArt. L5111-8 → Version 2
-Code de l'éducationArt. L952-21, L952-1
-Code général des collectivités territorialesArt. L5111-7, Art. L5111-8
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L6143-7-2-1 → Version 1
-Code de la santé publiqueArt. L6143-7-2-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L756-2-1 → Version 1
-Code de l'éducationArt. L756-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L6144-7 → Version 2
-Code de la santé publiqueArt. L6144-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la rechercheArt. L412-1 → Version 5
-Code de la rechercheArt. L412-1
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984Art. 1 → Version 3Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984Art. 7 → Version 7
-Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984Art. 1, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013Art. 2 → Version 2
-Ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Loi du 22 avril 1905Art. 65 → Version 2Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959Art. 1 → Version 3Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959Art. 2 → Version 2
-Loi du 22 avril 1905Art. 65
-Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959Art. 3 → Version 1Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959Art. 4 → Version 1Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959Art. 5 → Version 1Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959Art. 6 → Version 1Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959Art. 7 → Version 7
-Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7