Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre V : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Dispositions spécifiques aux Terres australes et antarctiques françaises , Sct. Section 1 : Dispositions spécifiques aux Terres australes et antarctiques françaises, Art. L955-1, Art. L981-1, Art. L955-2, Art. L981-2, Art. L955-3, Art. L981-3, Art. L955-4, Art. L981-4, Art. L955-5, Art. L981-5, Art. L955-6, Art. L981-6, Art. L955-7, Art. L981-7, Art. L955-8, Art. L981-8, Art. L955-9, Art. L955-9, Art. L955-10, Art. L981-10, Art. L955-11, Art. L981-11, Art. L955-12, Art. L981-12, Art. L955-13, Art. L981-13, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à l'île de Clipperton , Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à l'île de Clipperton, Art. L955-14, Art. L981-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L952-1, Art. L955-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières à la Polynésie française , Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie , Sct. Chapitre VIII : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L954-1, Art. L957-1, Art. L953-1, Art. L956-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelles règles de pêche dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. De nouvelles règles de pêche sont créées pour les Terres australes et antarctiques françaises, incluant des autorisations, des amendes pour infractions et des délais adaptés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre V : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions spécifiques aux Terres australes et antarctiques françaisesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions spécifiques aux Terres australes et antarctiques françaisesCode rural et de la pêche maritimeArt. L955-1 : Application des règles de pêche à Wallis-et-Futuna
→ Version 3 : Restriction de l'application territoriale
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Dispositions spécifiques aux Terres australes et antarctiques françaises , Sct. Section 1 : Dispositions spécifiques aux Terres australes et antarctiques françaises, Art. L955-1, Art. L981-1, Art. L955-2, Art. L981-2, Art. L955-3, Art. L981-3, Art. L955-4, Art. L981-4, Art. L955-5, Art. L981-5, Art. L955-6, Art. L981-6, Art. L955-7, Art. L981-7, Art. L955-8, Art. L981-8, Art. L955-9, Art. L955-9, Art. L955-10, Art. L981-10, Art. L955-11, Art. L981-11, Art. L955-12, Art. L981-12, Art. L955-13, Art. L981-13, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à l'île de Clipperton , Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à l'île de Clipperton, Art. L955-14, Art. L981-14

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre VI : Dispositions particulières à la Polynésie françaiseCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre VII  : Dispositions particulières à la Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre VIII : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières à la Polynésie française , Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie , Sct. Chapitre VIII : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton

A modifié les dispositions suivantes :

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