Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L912-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L951-2, Art. L954-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L951-4, Art. L951-5, Art. L951-6, Art. L951-7, Art. L951-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer et au Département de Mayotte, Art. L951-3, Art. L951-2

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Nouvelles règles pour la pêche en outre-mer

Résumé. La pêche en outre-mer est mieux régulée avec de nouvelles règles pour les autorisations, la gestion des plans d'aquaculture et les sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer et au Département de MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. L951-3 : Modification des règles pour les comités régionaux des pêches maritimes dans les DOM
→ Version 3 : Changement des droits de vote et ajout d'une nouvelle catégorie de participants
Code rural et de la pêche maritimeArt. L951-2 : Rôles des comités régionaux des pêches maritimes en outre-mer
→ Version 2 : Changement de sujet de l'article
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer et au Département de Mayotte, Art. L951-3, Art. L951-2

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