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Nouvelles règles pour la pêche en outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une disposition spécifique aux DOM
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L912-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de sujet de l'articleCode rural et de la pêche maritimeArt. L954-2 : Adaptation des règles d'aquaculture pour Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L951-2, Art. L954-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L951-4, Art. L951-5, Art. L951-6, Art. L951-7, Art. L951-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement des droits de vote et ajout d'une nouvelle catégorie de participantsCode rural et de la pêche maritimeArt. L951-2 : Rôles des comités régionaux des pêches maritimes en outre-mer
→ Version 2 : Changement de sujet de l'article
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer et au Département de Mayotte, Art. L951-3, Art. L951-2