Code rural et de la pêche maritime

Article L952-1

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Article L952-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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En vigueur depuis le 8 mai 2010 · Dernière version le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de pêche à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles de pêche s'appliquent à Saint-Barthélemy, mais avec des exceptions spécifiques.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-391 du 31 mars 2016art. 11 : Adaptation des règles de pêche pour les territoires d'outre-mer

En résumé. La nouvelle version simplifie l'application des dispositions à Saint-Barthélemy en supprimant les références détaillées aux articles spécifiques et aux adaptations pour Saint-Martin.

En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parOrdonnance n°2011-866 du 22 juillet 2011art. 4 : Adaptation des règles rurales et maritimes pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

En résumé. Le texte a été modifié pour adapter l'application de l'article L. 923-1-1 aux spécificités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en remplaçant les références aux régions par celles des collectivités locales.

Transféré depuis le jeudi 21 septembre 2000

Ce numéro appartenait auparavant àArticle L952-1

Source : Légifrance