Code rural et de la pêche maritime

Article L954-1

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Article L954-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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En vigueur depuis le 8 mai 2010 · Dernière version le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles de pêche s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais avec des exceptions.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Relations

cite

cite  Code ruralart. L943-1

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-391 du 31 mars 2016art. 11 : Adaptation des règles de pêche pour les territoires d'outre-mer

En résumé. Le texte a été modifié pour étendre l'application des dispositions du livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec des exceptions et adaptations spécifiques.

En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parOrdonnance n°2011-866 du 22 juillet 2011art. 6 : Précision des autorités compétentes pour la saisie des biens en outre-mer

En résumé. Le texte a été simplifié pour préciser les autorités compétentes pour la saisie des biens en outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, sans plus mentionner les délais spécifiques.

En vigueur du jeudi 29 juillet 2010 au samedi 23 juillet 2011

Modifié parLoi n°2010-874 du 27 juillet 2010art. 92 : Modernisation des règles sur la pêche maritime et l'aquaculture

En résumé. La nouvelle version étend l'application des dispositions légales aux articles L. 941-1 à L. 946-6, contre L. 941-1 à L. 946-5 dans la version précédente.

Transféré depuis le jeudi 21 septembre 2000

Ce numéro appartenait auparavant àArticle L954-1

Source : Légifrance