En vigueur depuis le 24 juillet 2011 · Dernière version le 1 juillet 2016
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Application des règles de pêche en Nouvelle-Calédonie
Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.