En vigueur depuis le 24 juillet 2011 · Dernière version le 1 juillet 2016
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Application spécifique des règles de pêche en Polynésie française
Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent en Polynésie française que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.