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Adaptation des règles rurales et maritimes pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Adaptation des dispositions pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. L952-1