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Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009

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Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A MAYOTTE, AUX ILES WALLIS ET FUTUNA, A LA POLYNESIE FRANCAISE, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES ET A LA NOUVELLE CALEDONIE

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-merArt. 23-4 → Version 2Ordonnance no 92-1143 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle dans la collectivité territoriale de MayotteArt. 40-2 → Version 2Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000Art. 55 → Version 3Loi n°91-647 du 10 juillet 1991Art. 69-7 → Version 2Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007Art. 48 → Version 2LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007Art. 30 → Version 3
- Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer
Art. 23-4
- Ordonnance no 92-1143 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle dans la collectivité territoriale de Mayotte
Art. 40-2
- Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000
Art. 55
- Loi n°91-647 du 10 juillet 1991
Art. 69-7
- Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007
Art. 48
- LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007
Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireArt. L521-1
- Code de l'organisation judiciaire
Art. L521-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireArt. L552-2 → Version 3
- Code de l'organisation judiciaire
Art. L552-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireArt. L532-2 → Version 3
- Code de l'organisation judiciaire
Art. L532-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireArt. L562-2 → Version 3
- Code de l'organisation judiciaire
Art. L562-2

A modifié les dispositions suivantes :

LOI n°2008-174 du 25 février 2008Art. 18 → Version 2
- LOI n°2008-174 du 25 février 2008
Art. 18

1 version

11 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 837 → Version 3
- Code de procédure pénale
Art. 837

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. 877 → Version 3
- Code de procédure pénale
Art. 877

1 version

2 créés

3 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°83-629 du 12 juillet 1983Sct. Titre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaLoi n°83-629 du 12 juillet 1983en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieLoi n°83-629 du 12 juillet 1983Art. 35 → Version 1Loi n°85-706 du 12 juillet 1985Art. 9 → Version 1Loi n°2003-340 du 14 avril 2003Art. uniqueLoi n°2003-340 du 14 avril 2003Art. 2 → Version 1
- Loi n°83-629 du 12 juillet 1983
Sct. Titre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Art. 35
- Loi n°85-706 du 12 juillet 1985
Art. 9
- Loi n°2003-340 du 14 avril 2003
Art. unique, Art. 2

1 version

4 créés

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1541-3 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publiqueCode de la santé publiqueArt. L1544-8-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1545-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L5541-5 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. L1541-3, Sct. Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique, Art. L1544-8-1, Art. L1545-3, Art. L5541-5

1 version

4 créés

1 modifié

En vigueur depuis le samedi 16 mai 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A MAYOTTE, AUX ILES WALLIS ET FUTUNA, A LA POLYNESIE FRANCAISE, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES ET A LA NOUVELLE CALEDONIE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6