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Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 16 mai 2009 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des contrôles professionnels dans l'outre-mer

Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les règles de contrôle des lieux professionnels s'adaptent aux lois locales.

Pour l'application de l'article 78-2-1 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux dispositions du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet dans ces collectivités.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du samedi 16 mai 2009 au dimanche 31 décembre 2028

Créé parOrdonnance n°2009-537 du 14 mai 2009art. 3

Pour l'application de l'article 78-2-1 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux dispositions du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet dans ces collectivités.