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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article 878

Adaptation du code de procédure pénale à Mayotte

Code de procédure pénale

Article 877

Article 877

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations du code de procédure pénale pour Mayotte

Résumé L'article 877 dit que Mayotte a des règles spéciales et que certaines règles sur les tribunaux ne s'appliquent pas là-bas.

Pour l'application du présent code dans le Département de Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

Les articles 258 à 267 et 288 à 292 ne sont pas applicables.

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Historique des versions

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des exclusions d’articles

Résumé des changements Le texte réduit les articles non applicables en Mayotte aux seules plages 258‑267 et 288‑292 au lieu d’une liste plus large.

Pour l'application du présent code dans le Département de Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

Les articles 258 à 267 et 288 à 292 ne sont pas applicables.

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des exclusions d'application pour Mayotte

Résumé des changements La nouvelle rédaction élargit la liste d'exceptions au code pour Mayotte en excluant plusieurs autres articles (au-delà de la plage 259‑267) tout en conservant les exigences d'adaptation.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

A l'exception des articles 52-1,83, ,191, 232, 235, 240, 243 à 267, 288 à 303, 305, 398 à 398-2, 399, 510, 717 à 719, le présent code (Dispositions législatives) est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d'exclusion des articles

Résumé des changements Le texte réduit la liste des articles qui ne s'appliquent pas en Mayotte, passant de plusieurs sections (254‑267, 288‑303 et 305) à seulement les articles 259‑267.

En vigueur à partir du samedi 4 juin 2016

Pour l'application du présent code dans le Département de Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

Les articles 259 à 267 ne sont pas applicables.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’exclusions pour le code en Mayotte

Résumé des changements Le texte actuel limite les exclusions aux seules plages d’articles 254‑267, 288‑303 et 305 alors que la version précédente excluait un grand nombre d’articles supplémentaires ; ainsi plus de dispositions deviennent applicables en Mayotte.

En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2011

Pour l'application du présent code dans le Département de Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

Les articles 254 à 267,288 à 303 et 305 ne sont pas applicables.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des exclusions pour les articles 717‑719

Résumé des changements Les articles 717 à 719 ne sont plus exclus du code et s’appliquent désormais à Mayotte.

En vigueur à partir du samedi 16 mai 2009

A l'exception des articles 52-1, 83-1, 83-2, 191, 232, 235, 240, 243 à 267, 288 à 303, 305, 398 à 398-2, 399, 510, le présent code (Dispositions législatives) est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’exceptions supplémentaires

Résumé des changements Le code exclut désormais les articles 52-1, 83-1 et 83-2 de son application à Mayotte.

En vigueur à partir du mardi 6 mars 2007

A l'exception des articles 52-1, 83-1, 83-2, 191, 232, 235, 240, 243 à 267, 288 à 303, 305, 398 à 398-2, 399, 510, 717 à 719, le présent code (Dispositions législatives) est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

A l'exception des articles 191, 232, 235, 240, 243 à 267, 288 à 303, 305, 398 à 398-2, 399, 510, 717 à 719, le présent code (Dispositions législatives) est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations prévues au présent titre.