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Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°83-629 du 12 juillet 1983Sct. Titre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaLoi n°83-629 du 12 juillet 1983en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieLoi n°83-629 du 12 juillet 1983Art. 35 → Version 1Loi n°85-706 du 12 juillet 1985Art. 9 → Version 1Loi n°2003-340 du 14 avril 2003Art. uniqueLoi n°2003-340 du 14 avril 2003Art. 2 → Version 1
- Loi n°83-629 du 12 juillet 1983
Sct. Titre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Art. 35
- Loi n°85-706 du 12 juillet 1985
Art. 9
- Loi n°2003-340 du 14 avril 2003
Art. unique, Art. 2

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°83-629 du 12 juillet 1983

Sct. Titre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Art. 35

- Loi n°85-706 du 12 juillet 1985

Art. 9

- Loi n°2003-340 du 14 avril 2003

Art. unique, Art. 2