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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS COMMUNES A MAYOTTE, AUX ILES WALLIS ET FUTUNA, A LA POLYNESIE FRANCAISE, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES ET A LA NOUVELLE CALEDONIE

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Article 6

JORF n°0112 du 15 mai 2009

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1541-3, Sct. Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique, Art. L1544-8-1, Art. L1545-3, Art. L5541-5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1541-3, Sct. Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique, Art. L1544-8-1, Art. L1545-3, Art. L5541-5