Code rural et de la pêche maritime

Article L815-2

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Article L815-2

Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, et après avis des conseils généraux, les mesures d'adaptation aux départements d'outre-mer des dispositions du chapitre III du présent titre.

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Créé le 23 juillet 1983 · Abrogé le 12 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles d'enseignement agricole en outre-mer

Résumé. Un décret peut adapter les règles de l'enseignement agricole aux départements d'outre-mer, après avis des conseils généraux.

Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, et après avis des conseils généraux, les mesures d'adaptation aux départements d'outre-mer des dispositions du chapitre III du présent titre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juillet 1999 au vendredi 11 décembre 2009

En résumé. La nouvelle version simplifie le texte en supprimant la liste détaillée des articles concernés par l'extension aux DOM, se concentrant uniquement sur l'adaptation des dispositions du chapitre III.

En vigueur du vendredi 23 juillet 1993 au vendredi 9 juillet 1999

En résumé. Le texte a été modifié pour étendre et adapter certaines dispositions aux départements d'outre-mer, avec l'avis de leurs conseils généraux.

En vigueur du samedi 23 juillet 1983 au jeudi 22 juillet 1993

Source : Légifrance