Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2009

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Responsables de l'application d'une ordonnance

Résumé. L'article précise que le Premier ministre et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés d'appliquer cette ordonnance.

Le Premier ministre et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2009

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