A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 16 : Simplification des règles de calcul d'effectifCode du travailart. L122-32-20 (M) : Report possible du départ en congé sabbatique
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence législativeCode du travailart. L122-32-22 (M) : Limitation des congés dans les entreprises
→ Version 2 : Correction d'une référence législative
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 235 ter E (M)
- Code du travailart. L122-32-20 (M)
- Code du travailart. L122-32-22 (M)
- Code du travailart. L127-1 (M)
- Code du travailart. L118-6 (M)
- Code du travailart. L125-3 (AbD)
- Code du travailart. L236-1 (M)
- Code du travailart. L321-3 (M)
- Code du travailart. L323-4 (M)
- Code du travailart. L421-2 (AbD)
- Code du travailart. L423-1 (AbD)
- Code du travailart. L439-7 (AbD)
- Code du travailart. L412-5 (AbD)
- Code du travailart. L412-13 (AbD)
- Code du travailart. L431-2 (AbD)
- Code du travailart. L433-1 (AbD)
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Code du travailart. L124-14 (Ab)
- Code du travailart. L127-5 (Ab)
- Code du travailart. L212-4-8 (Ab)
- Code du travailart. L421-3 (Ab)
- Code du travailart. L431-8 (Ab)
- Code du travailart. L412-3 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailart. L620-11 (AbD) : Calcul des effectifs dans les entreprises de travail temporaire
→ Version 2Code du travailart. L620-12 (AbD) : Exclusion des salariés temporaires du calcul des effectifs
- Code du travailart. L620-10 (M)
- Code du travailart. L620-11 (AbD)
- Code du travailart. L620-12 (AbD)
1 version
3 créés
16 modifiés
6 abrogés