(1) Loi n° 2000-37.

- Directives communautaires :

Directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ;

Directive 97/81/CE du Conseil de l'Union européenne du 15 décembre 1997 concernant l'accord cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe, le Centre européen des entreprises à participation publique et la Confédération européenne des syndicats ;

Directive 93/33/CE du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1786 rectifié ;

Rapport de M. Gaëtan Gorce, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1826 ;

Discussion les 5, 6, 7, 12, 13, 14 et 15 octobre 1999 et adoption, après déclaration d'urgence, le 19 octobre 1999.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 22 (1999-2000) ;

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 30 (1999-2000) ;

Discussion les 2, 3 et 4 novembre 1999 et adoption le 4 novembre 1999.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1889 ;

Rapport de M. Gaëtan Gorce, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1921.

Sénat :

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 70 (1999-2000).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1889 ;

Rapport de M. Gaëtan Gorce, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1937 ;

Discussion et adoption le 7 décembre 1999.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 115 (1999-2000) ;

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 116 (1999-2000) ;

Discussion et rejet le 15 décembre 1999.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture ;

Rapport de M. Gaëtan Gorce, au nom de la commission des affaires culturelles ;

Discussion et adoption le 15 décembre 1999.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 99-423 DC du 13 janvier 2000 publiée au Journal officiel de ce jour.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christian Sautter

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany