JORF n° 147 du 26 juin 2004
Décrets, arrêtés, circulaires
66 textesDécret n°2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable.
Arrêté du 21 juin 2004 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves pour le recrutement exceptionnel dans le corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 22 juin 2004 portant répartition de crédits
Arrêté du 21 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 9 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints
Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud'homales
Arrêté du 11 juin 2004 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales
Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale.
Arrêté du 23 juin 2004 pris en application du décret n° 2000-604 du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arrêté du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse
Décret n°2004-606 du 24 juin 2004 relatif aux règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l'utilisation d'ovocytes humains provenant de dons en vue de la mise en oeuvre d'une assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Arrêté du 1er juin 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Décret du 23 juin 2004 modifiant le décret du 14 novembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
Décret du 23 juin 2004 modifiant le décret du 14 novembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut Médoc »
Arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural
Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation des vins et spiritueux » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »
Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation de produits frais » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »
Arrêté du 18 juin 2004 modifiant l'arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins de pays et de vins de table
Décret n°2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.
Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Arrêté du 15 juin 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
Arrêté du 15 juin 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
Arrêté du 15 juin 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
Arrêté du 15 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 15 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 18 juin 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Décret du 24 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Arrêté du 28 mai 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 28 mai 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 28 mai 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 28 mai 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 2 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 3 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 3 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 3 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 3 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 3 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 14 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination du suppléant du censeur auprès du Conseil général de la Banque de France
Arrêté du 16 juin 2004 portant réintégration (Cour des comptes)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
Décret du 10 mai 2004 portant cessation de fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) (rectificatif)
Arrêté du 11 mai 2004 portant promotion (contrôle financier) (rectificatif)
Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
Arrêté du 9 juin 2004 relatif au comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 juin 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 juin 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination d'un examinateur spécialisé adjoint au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)
Décret du 7 juin 2004 portant nomination (magistrature) (rectificatif)
Décret du 23 juin 2004 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Arrêté du 11 juin 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Cour des comptes
1 texteConseil supérieur de l'audiovisuel
11 textesDécision n° 2004-218 du 18 mai 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
Décision n° 2004-221 du 8 juin 2004 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à la SARL Radio PLJ
Décision n° 2004-222 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association De source sûre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7
Décision n° 2004-223 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Telgip Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pixel FM
Décision n° 2004-224 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse
Décision n° 2004-225 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
Décision n° 2004-226 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Uriage FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion
Décision n° 2004-227 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Piraillons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'ici
Décision n° 2004-228 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Reins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins
Décision n° 2004-229 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétiens Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne
Décision n° 2004-230 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APROCI-FC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio
Avis et communications
58 textesAvis de vacance d'un emploi de direction
Avis de concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines
Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 315-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
Résultats des tirages du Keno du jeudi 24 juin 2004
Résultats de l'événement Cote & Match n° 69 du jeudi 24 juin 2004
Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Avis de vacance d'un emploi (direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse)
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de la santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de la santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de la santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de la santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de la santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de la santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de la santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de la santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de la santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de la santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de la santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire)
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (annulation)
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de vacance de l'emploi de directeur ou directrice pour l'Ecole nationale supérieure de création industrielle/Les Ateliers
Avis n° 2004-13 de la Commission consultative des trésors nationaux
Avis n° 2004-14 de la Commission consultative des trésors nationaux
Avis n° 2004-15 de la Commission consultative des trésors nationaux
Avis relatif à l'instruction de projets de normes
Avis relatif à l'index national Bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)