En vigueur du 23 novembre 1973 au 25 juillet 1985, puis du 26 juin 2004 au 30 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des effectifs dans les entreprises de travail temporaire
Pour calculer les effectifs des entreprises de travail temporaire, il est tenu compte, d'une part, des salariés permanents de ces entreprises, déterminés conformément à l'article précédent, d'autre part, des travailleurs qui ont été liés à elles par des contrats de travail temporaires pendant une durée totale d'au moins trois mois au cours de la dernière année civile.