Code du travail

Article L620-11

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Article L620-11

Pour calculer les effectifs des entreprises de travail temporaire, il est tenu compte, d'une part, des salariés permanents de ces entreprises, déterminés conformément à l'article précédent, d'autre part, des travailleurs qui ont été liés à elles par des contrats de travail temporaires pendant une durée totale d'au moins trois mois au cours de la dernière année civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 23 novembre 1973 au 25 juillet 1985, puis du 26 juin 2004 au 30 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des effectifs dans les entreprises de travail temporaire

Résumé. Pour calculer les effectifs des entreprises de travail temporaire, on compte les salariés permanents et ceux ayant travaillé au moins trois mois dans l'année.

Pour calculer les effectifs des entreprises de travail temporaire, il est tenu compte, d'une part, des salariés permanents de ces entreprises, déterminés conformément à l'article précédent, d'autre part, des travailleurs qui ont été liés à elles par des contrats de travail temporaires pendant une durée totale d'au moins trois mois au cours de la dernière année civile.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juin 2004 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une obligation de tenue d'un registre des jeunes travailleurs à une méthode de calcul des effectifs des entreprises de travail temporaire.

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 25 juillet 1985

Source : Légifrance