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Décret n°2005-239 du 14 mars 2005

portant simplification de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (partie Réglementaire)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit et l'ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailart. R323-9 (M) : Déclaration annuelle des effectifs salariés
→ Version 4 : Modification des références légales pour le décompte des salariés
Code du travailart. R942-2 (V) : Exclusions de certains contrats dans le calcul des effectifs
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
Code du travailart. R831-21 (Ab) : Prime à la création d'emplois : conditions et modalités
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour le calcul des effectifs
- Code du travail
art. R323-9 (M)
- Code du travail
art. R942-2 (V)
- Code du travail
art. R831-21 (Ab)
- Code du travail
art. R812-5 (V)
- Code du travail
art. R212-14 (V)
- Code du travail
art. R212-13 (V)
- Code du travail
art. R212-11-2 (V)
- Code du travail
art. R212-11-1 (V)
- Code du travail
art. R212-11 (V)
- Code du travail
art. R212-10 (V)
- Code du travail
art. R212-9 (V)
- Code du travail
art. R212-8 (Ab)
- Code du travail
art. R212-7 (V)
- Code du travail
art. R212-6 (V)
- Code du travail
art. R212-5 (V)
- Code du travail
art. R212-4 (V)
- Code du travail
art. R212-2 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailart. R722-1 (Ab) : Obligations d'information pour le tissage à domicileCode du travailart. R722-2 (Ab) : Obligations des employeurs en matière de tissageCode du travailart. R722-3 (Ab) : Obligations d'information pour les travailleurs du textile
- Code du travail
art. R722-1 (Ab)
- Code du travail
art. R722-2 (Ab)
- Code du travail
art. R722-3 (Ab)
- Code du travail
art. R722-4 (Ab)
- Code du travail
art. R722-5 (Ab)
- Code du travail
art. R722-6 (Ab)
- Code du travail
art. R722-7 (Ab)
- Code du travail
art. R722-8 (Ab)
- Code du travail
art. R722-9 (Ab)
- Code du travail
art. R722-10 (Ab)
- Code du travail
art. R722-11 (Ab)
- Code du travail
art. R792-2 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2005

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo

Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre délégué aux relations du travail,

Gérard Larcher

En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2005

Décret n°2005-239 du 14 mars 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6