Abrogé depuis le 2010-05-08 par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 4
Les organes dirigeants du comité national et des sections régionales sont composés de représentants :
a) Des exploitants des diverses activités conchylicoles ou de leurs conjoints, formant la majorité des membres de ces organes ;
b) Des salariés employés à titre permanent dans ces exploitations ;
c) Des entreprises de la distribution et de la transformation des produits de la conchyliculture.
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En vigueur à partir du vendredi 18 janvier 2002
Abrogé le samedi 8 mai 2010
Les organes dirigeants du comité national et des sections régionales sont composés de représentants :
a) Des exploitants des diverses activités conchylicoles ou de leurs conjoints, formant la majorité des membres de ces organes ;
b) Des salariés employés à titre permanent dans ces exploitations ;
c) Des entreprises de la distribution et de la transformation des produits de la conchyliculture.
En vigueur à partir du mardi 7 mai 1991
Les organes dirigeants du comité national et des sections régionales sont composés de représentants :
a) Des exploitants des diverses activités conchylicoles, formant la majorité des membres de ces organes ;
b) Des salariés employés à titre permanent dans ces exploitations ;
c) Des entreprises de la distribution et de la transformation des produits de la conchyliculture.