JORF n°107 du 7 mai 1991

Décret du 26 avril 1991

Par décret en date du 26 avril 1991, le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 24 juillet 1991.

LE MANDAT DES MEMBRES EST PROROGE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS,A COMPTER DU 24-07-1991.