JORF n°107 du 7 mai 1991
Arrêté du 29 avril 1991
M. DINKEL RENE EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE A LA COMMISSION DES MARCHES DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL,EN REMPLACEMENT DE MME. DUPRE MARIE-THERESE.
MME. ROUSSEAU MICHELE EST NOMMEE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE A LA COMMISSION DES MARCHES D'ELECTRONIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. CHARRIER JEAN-LOUP.
M. NEME JEAN-CLAUDE EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE A LA COMMISSION DES MARCHES D'ELECTRONIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. MONGUILLET JEAN-MARC ET M. ANGOT PIERRE.