Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 25 mars 1991:

M. Rakotoarivony (Hérinandrasana), de nationalité malgache;

M. Chemlal (Tahar), de nationalité algérienne;

Mme Chamy (Lamia), de nationalité libanaise;

M. Motavasselan (Fariborz), de nationalité iranienne,

sont autorisés à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.