Décrète:
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JORF n°107 du 7 mai 1991
Décret du 6 mai 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature,
Art. 1er. - M. Pierre Bézard, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour, en remplacement de M. Defontaine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. PIERRE BEZARD EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DE CASSATION,EN REMPLACEMENT DE M. DEFONTAINE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
Fait à Paris, le 6 mai 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
HENRI NALLET