Arrêtent:
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JORF n°107 du 7 mai 1991
Arrêté du 16 avril 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 61-776 du 21 juillet 1961 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique,
notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 4 août 1976 modifié relatif à l'indemnité de fonctions du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique,
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1976 susvisé, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 17 avril 1990, est remplacé par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 07/05/1991
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ARRETE DU 17-04-1990 EST REMPLACE PAR LE TABLEAU Y ANNEXE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 16 avril 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le sous-directeur,
J.-F. GRASSINEAU
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT