Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1991:
Cour d'appel de Besançon
Mlle Fleury (Annie), agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Pontarlier, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Landre.
M. Caclin (Christian), greffier en chef du tribunal d'instance de Pontarlier, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Fleury.
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Cour d'appel de Rennes
Mme Miossec (Jacqueline), épouse Tanguy, premier greffier au tribunal d'instance de Morlaix, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Scour.
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Cour d'appel de Basse-Terre
Mme Fiscal (Josiane), épouse Frenet, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Marie-Galante, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Amblard.
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