Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la directive C.E.E. no 66-404 du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive C.E.E. no 90-654 du 4 décembre 1990;

Vu le code forestier, et notamment ses articles L.551-1 à L.555-4 et R.551-1 à R.555-5;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 5 décembre 1989, relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction;

Vu l'arrêté du 8 avril 1987 portant homologation du règlement technique général pour l'admission des matériels de base destinés à la production de matériels forestiers de reproduction contrôlés;

Vu l'arrêté du 8 février 1990 portant homologation d'un règlement technique (Récolte des semences de pin maritime);

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers;

Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,

(1) La liste des peuplements porte-graines contrôlés figurant en annexe au présent arrêté peut être consultée soit au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction de l'espace rural et de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, soit au Cemagref (division Amélioration génétique et pépinières forestières), domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-04-1990.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 66404 DU 14-06-1966 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE CEE 90654 DU 04-12-1990.

Fait à Paris, le 23 avril 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur de l'espace rural et de la forêt:

L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,

J.-M. BOURGAU