Arrête:
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JORF n°107 du 7 mai 1991
Arrêté du 3 mai 1991
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Françoise Sabatier, conseiller technique, appelée à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. FRANCOISE SABATIER,CONSEILLER TECHNIQUE,APPELEE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 3 mai 1991.
FRANCOIS DOUBIN