JORF n°107 du 7 mai 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste des élèves de l'Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile ayant obtenu en 1990 le diplôme d'ingénieur de cet établissement
- Liste des élèves de l'Ecole spéciale d'architecture ayant obtenu à la deuxième session de 1988 le diplôme d'architecte de cet établissement
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon en 1990
- LOIS
- Loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture (1)
- LOI n° 91-412 du 6 mai 1991 introduisant dans le code des assurances des dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (1)
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 30 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
- Arrêtés du 25 avril 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 25 avril 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 18 avril 1991 modifiant l'arrêté du 20 juin 1979 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat pour l'agrandissement de logements existants ou l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation
- Arrêté du 5 avril 1991 relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 9 avril 1991 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens
- Arrêté du 8 avril 1991 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 10 avril 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
- Arrêtés du 16 avril 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 avril 1991 relatif aux modalités des épreuves du concours d'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 16 avril 1991 modifiant l'arrêté du 4 août 1976 modifié relatif à l'indemnité de fonctions du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique
- Décision du 25 mars 1991 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêtés du 16 avril 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mars 1991 relatif à la création de comités d'hygiène et de sécurité locaux au sein du service météorologique interrégional Antilles-Guyane
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 15 avril 1991 modifiant l'arrêté du 1e août 1985 portant création des commissions administratives paritaires de l'administration centrale du ministère de la justice
- Arrêté du 19 avril 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 avril 1991 portant détachement (corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
- Décret du 6 mai 1991 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 25 avril 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret no 91-414 du 6 mai 1991 modifiant le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 29 mars 1991 portant promotion (service des mines)
- Arrêté du 8 avril 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 18 avril 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 19 avril 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 18 avril 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 12 avril 1991 portant promotion et nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 10 avril 1991 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 23 avril 1991 portant inscription de peuplements et vergers à graines forestiers au registre des peuplements contrôlés
- Arrêté du 10 avril 1991 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les oignons
- Arrêté du 10 avril 1991 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les carottes
- Arrêté du 10 avril 1991 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les carottes de primeur
- Arrêté du 23 avril 1991 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
- Arrêtés du 12 avril 1991 portant promotion et nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 10 avril 1991 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les melons
- Arrêté du 10 avril 1991 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 15 avril 1991 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 10 avril 1991 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les fraises
- Arrêté du 23 avril 1991 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
- Arrêté du 10 avril 1991 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charentes du fait de l'extension des règles pour les concombres
- Arrêtés du 12 avril 1991 portant promotion et nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 10 avril 1991 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les échalotes
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 28 mars 1991 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêtés du 12 mars 1991 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 4 mars 1991 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers
- Arrêtés du 12 mars 1991 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêtés du 12 mars 1991 portant nomination de praticiens hospitaliers et attribution de fonctions de chef de service
- Arrêtés du 24 avril 1991 portant agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- Arrêtés du 21 mars 1991 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêtés du 24 avril 1991 portant agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- Arrêté du 23 avril 1991 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêtés du 12 mars 1991 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêtés du 4 avril 1991 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 25 mars 1991 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêtés du 24 avril 1991 portant agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 2 mai 1991 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1991 fixant les dates des épreuves écrites du concours d'admission en 1re année à l'Ecole normale supérieure de Cachan en 1991
- Arrêtés du 12 avril 1991 portant approbation des comptes financiers des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (à l'exception de ceux des Antilles-Guyane et de Créteil) pour l'exercice 1989
- Arrêté du 15 avril 1991 portant répartition entre les départements des emplois ouverts en 1991 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
- Arrêté du 25 avril 1991 approuvant les dispositions statutaires d'une association
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret no 91-415 du 26 avril 1991 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives au contrat à durée déterminée, au travail temporaire et au marchandage
- Arrêté du 3 avril 1991 portant approbation d'une décision modificative no 2 du budget du Centre d'études de l'emploi pour 1990
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 24 avril 1991 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des fabriques d'articles de papeterie
- Arrêté du 24 avril 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs
- Arrêté du 24 avril 1991 portant extension d'accords régionaux (région Basse-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 24 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Arrêté du 24 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux
- Arrêté du 24 avril 1991 portant extension d'accords régionaux (région Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 10 avril 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE-LIMOUSIN-CHARENTES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES MELONS
- Décret n°91-413 du 26 avril 1991 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1990
- Arrêté du 10 avril 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE-LIMOUSIN-CHARENTES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CAROTTES DE PRIMEUR
- Décret n°91-416 du 26 avril 1991 FIXANT POUR L'ANNEE 1991 LE MONTANT ET LES MODALITES DE VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS DUES PAR LES REGIMES DE PRESTATIONS FAMILIALES AU FONDS D'ACTION SOCIALE (FAS) POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES
- Arrêté du 8 avril 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
- Arrêté du 29 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-06-1990 MODIFIE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES